La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site https://isobat.be. Elle est structurée en quatre sections :
L'ensemble des dispositions figurant sur cette page est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.
La dernière mise à jour de ces informations date du 5 novembre 2025. Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Le présent site internet https://isobat.be est édité par : DRIVE TRANSPORT SRL (nom commercial : ISOBAT)
Représentée par : Mohamed Akachar
Adresse : Rue Emile Feron 111 – 1060 Saint-Gilles
Numéro d'entreprise (BCE) : 0700.656.932
Numéro de TVA : BE 0700.656.932
Téléphone : +32 498 50 15 82
Email : info@isobat.be
ISOBAT est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.
Le directeur de la publication du présent site est Mohamed Akachar. La gestion administrative et technique est confiée à Mohamed Akachar.
Le site est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Site internet : https://www.ovh.com
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ISOBAT. Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.
ISOBAT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif, elles peuvent être modifiées à tout moment, et aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est donnée.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. ISOBAT ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une interruption du site, ni de dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ISOBAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://isobat.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement, d'introduire des logiciels malveillants ou d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.
Le site présente les services proposés par ISOBAT. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Aucun service tiers (statistiques, cartes, réseaux sociaux embarqués) n'est intégré au site. Les liens vers Facebook et Instagram redirigent vers des sites externes soumis à leurs propres conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
DRIVE TRANSPORT SRL (ISOBAT), représentée par : Mohamed Akachar
Adresse : Rue Emile Feron 111 – 1060 Saint-Gilles
BCE : 0700.656.932 — TVA : BE 0700.656.932
Téléphone : +32 498 50 15 82 — Email : info@isobat.be
Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent le formulaire de contact ou communiquent avec ISOBAT par téléphone ou e-mail. Le formulaire du site n'envoie aucune donnée à un serveur : il ouvre directement votre messagerie (mailto), rien n'est stocké sur le site.
Les données concernées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune, et contenu du message.
Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et de contact.
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de répondre aux demandes et sur les mesures précontractuelles pour l'établissement d'un devis.
Les données transmises via le formulaire ou par e-mail sont destinées exclusivement à ISOBAT. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Les échanges liés à une demande de devis sont conservés au maximum 3 ans après le dernier contact ; les documents comptables (factures) sont conservés 10 ans conformément à l'obligation légale.
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données transmises par e-mail contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits : info@isobat.be.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Ce site n'utilise aucun cookie et ne dépose aucun traceur : les polices sont auto-hébergées, aucune statistique ni service tiers n'est chargé, et le formulaire de contact n'envoie aucune donnée à un serveur (il ouvre votre messagerie). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Si un service tiers venait à être ajouté (statistiques, carte interactive…), cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement conforme au RGPD serait alors mis en place avant toute activation.